Claude Marlier


De: Claude Marlier
vice-présidente honoraire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000628039(source JORF)
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Claude Marlier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Marlier (Claude)
président honoraire de tribunal administratif. Chevalier du 17 décembre 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-17"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Claude Marlier
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marlier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2000-02-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000213116(source JORF)
admission
08 Décembre 199908/12/1999
De: Claude Marlier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000212162(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Claude Marlier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:
Mme Jeanneau
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marlier (Claude)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000393448(source JORF)
inscription
20 Mars 199920/03/1999
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Marlier (Claude)
Objet:
au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000556343(source JORF)
inscription
25 Février 199825/02/1998
De: Marlier (Claude)
président hors classe, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000203295(source JORF)
nomination
28 Janvier 199828/01/1998
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Marlier (Claude)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Claude Marlier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vaubaillon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Marlier (Claude)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
1o Pour le grade de président hors classe
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-01-11"
JORFTEXT000000544340(source JORF)
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Marlier (Claude)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1990-12-31"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000343322(source JORF)
mutation
07 Décembre 199007/12/1990
De: Claude Marlier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000350898(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.